Conditions générales d’utilisation du site Sivorilume
Les présentes conditions encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site sivorilume.sbs par chaque utilisateur. Leur lecture attentive vous permettra d’utiliser nos contenus et services en toute connaissance de cause.
Version actualisée le 21 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à sivorilume.sbs, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes CGU. Si vous n’approuvez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à cesser votre navigation. L’usage du site implique l’acceptation expresse de ces règles.
Définitions clés
Les termes suivants sont définis pour faciliter la lecture de ce document et en garantir la clarté.
« Site » : désigne sivorilume.sbs et l’ensemble de ses contenus, fonctionnalités et services accessibles en ligne.
« Utilisateur » : toute personne consultant, naviguant ou interagissant ponctuellement ou régulièrement sur sivorilume.sbs.
« Contenu » : toute information, image, texte, commentaire ou ressource partagée sur le site.
« Service » : ensemble des prestations et fonctionnalités proposées par la plateforme.
Utilisation des services du site
L’accès et l’usage du site s’effectuent dans le respect des lois françaises et européennes applicables en matière numérique et de propriété.
Éligibilité
L’accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux utilisateurs majeurs. Le site s’adresse à un public professionnel ou averti.
Aucune inscription n’est destinée aux mineurs.
Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur est tenu d’adopter un comportement respectueux et conforme à la loi lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas employer le site à des fins illicites ou dommageables.
Propriété intellectuelle et contenus du site
L’ensemble des éléments (textes, images, logos, graphismes…) présents sur sivorilume.sbs est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans accord préalable est strictement interdite.
Contenus partagés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus publiés, sous réserve d’en garantir la légalité et la conformité.
Droits et usage des contenus utilisateurs
En publiant sur Sivorilume, vous autorisez l’hébergement, la diffusion et l’adaptation de vos contenus sur le site, dans le respect du droit.
Respect de la vie privée des utilisateurs
Sivorilume collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation. Consultez notre politique de confidentialité pour tout détail sur les droits et modalités de gestion.
Voir la politiqueLimites de responsabilité et avertissements
Sivorilume met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Avertissement sur les contenus
Les contenus publiés sont informatifs, sans valeur contractuelle ni conseils juridiques, financiers ou médicaux.
Limitation de responsabilité de sivorilume.sbs
Sivorilume décline toute responsabilité pour dommages résultant de l’utilisation ou l’interprétation du contenu du site.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser Sivorilume contre toute réclamation liée à une utilisation non autorisée ou illégale du site.
Règlement des différends et litiges
En cas de conflit, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis à l’arbitrage conformément à la législation française en vigueur.
Recours à l’arbitrage de proximité, sauf disposition contraire.
Plateforme en ligne de règlement des litiges
L’utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de désaccord.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent la totalité de l’accord entre Sivorilume et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français et soumises à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Sivorilume se réserve le droit de suspendre l’accès à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions par un utilisateur.
Modifications
Sivorilume se réserve le droit de modifier les CGU à tout instant. La version la plus récente prévaut.
Nous contacter à tout moment
Pour toute demande relative aux conditions ou à l’utilisation du site, n’hésitez pas à contacter sivorilume.sbs.
Contact par e-mail: content@sivorilume.sbs
Téléphone: +33 (0)3 95 16 76 84
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 21 décembre 2025
Version: 2.1